Mais que vient faire ce bon Jean-Baptiste Poquelin, dit Molière, dans cette galère ! Pourquoi prendre le nom de ce génie pour nommer une loi qui relève plutôt de la poudre aux yeux et de la démagogie bien pourrie.
Un obscur maire-adjoint d’Angoulême, M. Vincent You, LR de son passeport politique, a eu l’idée géniale : Faire voter une loi intitulée « clause de langue française », pour imposer l’usage du français sur les chantiers publics. Il faut donc inscrire cette clause dorénavant dans les appels d’offres de marchés publics
Dans le cas où un employé ne parle pas français, l’entreprise se doit de faire appel à un interprète agréé auprès des tribunaux. Ce que le Conseil départemental du Haut-Rhin vient d’adopter à l’unanimité sans que les quelques conseillers qui pourraient ressembler vaguement à une gauche hypothétique n’aient quoique ce soit à redire
Evidemment, on s’imagine la scène sur un chantier : un travailleur serait flanqué toute la journée, d’un ou d’une interprète bien casqué, botté, pour assurer la traduction des directives du chef. Le prix d’un interprète professionnel est entre 500 et 650 euros par jour ! Et je ne m’imagine pas que les chefs d’entreprises du BTP en viendraient à tricher en choisissant des interprètes au noir. Ou alors, il faudra inscrire dans toutes les formations du bâtiment en Europe et au-delà, l’apprentissage du français pour les futurs maçons, coffreurs, peintres, plombiers
Donc, infaisable, inimaginable : c’est donc bien de la poudre aux yeux pour cacher l’objectif réel. C’est en fait une mesure qui devrait contrer une directive européenne de 1996 qui autorise l’utilisation dans un pays de l’Union, de travailleurs détachés. Mesure plutôt normale dans un espace qui considère que les capitaux et les marchandises peuvent circuler comme bon leur semble, et les citoyens ne le pourraient pas. Donc, rien à dire sur le principe qui est même indispensable comme nous le verrons ci-après
Les travailleurs détachés touchent certes le même salaire que les autochtones quand ils sont déclarés. Mais pour arriver à cela, il a fallu une lutte syndicale de la Confédération européenne des syndicats car au départ, il était prévu que leur salaire soit celui de leur pays d’origine. Mais les charges, elles, relèvent justement du pays d’origine. Le coût pour l’entreprise française est donc bien inférieur quand elle utilise les travailleurs détachés, on l’estime à 30%.
Et elles ne se sont pas privées d’utiliser ce filon : près de 10% de la population active de notre pays, sont des salariés détachés (selon les chiffres officiels 286.025 personnes) avec une augmentation de 25% en 10 ans. Mais le chiffre réel est inconnu puisque le nombre d’entrées illégales n’est pas connu.
Le bilan réalisé par la Commission nationale de lutte contre le travail illégal admet d’ailleurs que les fraudes sont de plus en plus nombreuses et gagnent en sophistication.
Au-delà des fautes classiques (non-déclarations, rémunérations inférieures au SMIC, heures de travail à rallonge…) se développent des montages juridiques toujours plus complexes : sous-traitance en cascade, sociétés écrans, recours à l’entreprise de travail temporaire implantée à l’étranger, etc.
La Cour des comptes a chiffré à 380 millions le manque à gagner dû au détachement illégal.
Mais les patrons ripoux ne sont pas les seuls en cause. La France manque de compétence dans de nombreux domaines. Ainsi EDF n’a pu construire son terminal méthanier de Dunkerque, région pourtant dévastée par le chômage, que grâce à l’apport de salariés détachés. Et pas qu’un peu : 59% des techniciens et ouvriers qualifiés étaient étrangers.
Et la Fédération du bâtiment du Haut-Rhin reconnaît que sans travailleurs détachés, » on ne pourrait couvrir un ouvrage de la dimension du Parlement européen ».
Les premières victimes de ces mesures discriminatoires sont les salariés étrangers eux-mêmes. Quittant leur pays pour des salaires bien supérieurs à ceux de leur pays d’origine, souvent logés dans des conditions précaires, loin de leurs proches, ils sont confrontés à des conditions de vie extrêmement difficiles
La clause Molière est donc bien un artifice qui a un relent xénophobe. Cela équivaut à interdire aux travailleurs étrangers de venir en France, fera plaisir à ceux qui prônent le renvoi des étrangers mais est totalement inefficace et injuste. Pour les salariés français qui pourraient croire que leur situation pourrait ainsi s’améliorer, rappelons qu’elle est inefficace car nous avons besoin de compétences, injuste car à quel titre interdirait-on à une personne de pouvoir travailler là où il le souhaite
Plutôt qu’une mesure que Tartuffe n’aurait pas reniée, il faudrait plutôt agir pour que les travailleurs soient traités d’une manière identique dans un pays et de faire en sorte que le dumping social ne soit pas la caractéristique principale de l’Europe sociale. Et frapper fort les entreprises fraudeuses qui passent trop souvent entre les mailles du filet
Michel Muller
