Au nom du peuple français :
Par arrêts du 20 octobre, la Cour de cassation, chambre criminelle, vient donc de confirmer la condamnation par la cour d’appel de Colmar de 12 militants mulhousiens de la cause palestinienne pour appels au boycott de produits israéliens par port de vêtements marqués d’inscriptions et diffusion de tracts distribués dans un magasin de l’enseigne Carrefour en 2009 et 2010 : « Palestine vaincra, boycott d’Israël » et « Boycott des produits importés d’Israël, acheter les produits importés d’Israël, c’est légitimer les crimes à Gaza, c’est approuver la politique menée par le gouvernement israélien ».
La Cour de cassation confirme donc le recours à l’article 24, alinéa 8, de la loi sur la presse pour déclarer condamnables ces appels incitant les clients d’un magasin à ne pas acheter ces produits en raison de l’origine des producteurs et fournisseurs appartenant à une nation déterminée, en l’espèce Israël.
Elle confirme que la liberté d’expression peut être so...

 

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