Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe ont condamné la France pour ses manquements démocratiques dans le découpage régionale. Nous avons souvent, dans ces colonnes, dénoncé le fait que les citoyens n’ont absolument pas été consultés : c’est, entre beaucoup d’autres, une des critiques soulevées par les auteurs d’un rapport fort bien rédigé et adopté à une écrasante majorité le Congrès. C’est d’ailleurs le même procédé qui se poursuit dans la réforme territoriale puisque les regroupements des communes se fait sous l’autorité du préfet qui ne tient en aucun cas compte des avis des élus locaux. Preuve avec la fusion de Porte de France Rhin Sud avec M2A : alors que les élus sont majoritairement contre, le préfet vient de décider que cette fusion se fera. Et si ces élus saisissaient ce Congrès qui vient de condamné la réforme territoriale ?
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Le prédécesseur du Congrès, la Conférence des pouvoirs locaux de l'Europe, a ét...

 

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