1) Le 29 juin 2015 , le conseil municipal de Mulhouse s'est prononcé sur un projet de protocole transactionnel avec des structures bancaires dans le cadre de la renégociation d'un prêt "toxique", en son temps pointé comme tel par le Chambre régionale des comptes.
La renégociation de ce prêt aux conséquences budgétaires lourdes pour les finances d'une des villes de plus de 100 000 habitants parmi les plus pauvres de France - équivalentes par exemple au coût total du salaire annuel de 733 salariés payés au SMIC ou au quart des dépenses de personnel de la Ville, ou encore à plus de 80% du montant attendu au titre de la taxe d'habitation, et ce pour la seule indemnité de renégociation d'un emprunt qui reste toujours à rembourser  - a été proposée sans que la totalité de l'information permettant d'en apprécier le coût soit donnée aux élus municipaux.
Le projet de protocole d'accord entre les parties  comportait en effet une clause de confidentialité sur le contenu de l'accord (article 5...

 

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