Allô Kafka, pourquoi tu TASS ?
4 jours d’audiences, 10000 dossiers concernés, plus de 2000 personnes convoquées, plusieurs dizaines de mètres carrés loués au Parc Expo de Mulhouse. Une file impressionnante de requérants patientant en file indienne afin d’accéder à un dossier. Une organisation stupéfiante, et l’impression insistante d’un pandémonium kafkaïen, afin d’assurer la tenue du plus invraisemblable théâtre judiciaire, sur une scène d’ordinaire consacrée aux spectacles et autres festivités saisonnières.

L’objectif avoué du tribunal des affaires de sécurité sociale de Mulhouse réuni en audience délocalisée, est de servir de purgatoire administratif, soldant 5 années de contentieux entre travailleurs frontaliers, CPAM du Haut-Rhin, et URSSAF de Franche-Conté. La première rejetait ou tardait à radier les frontaliers déjà affiliés auprès d’une société d’assurance helvétique, et l’autre collectait de manière comminatoire des cotisations sociales indues auprès de salariés français ...

 

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